Retour aux permis de construire de Villeneuve

Permis de construire Locaux N° 0042421800010

Permis de construire à Villeneuve pour 1 250 m² de locaux - La Tourache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tourache, Villeneuve (04180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA TOURACHE et accordé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042421800010, instruit par la commune de Villeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0042421800010

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA TOURACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0042421800010, délivré le 15 octobre 2018 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tourache, Villeneuve (04180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA TOURACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A311, A326, A327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 427 m²

Surface existante avant

3 030 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A311 A326 A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 030 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	4 280 m²
Total	3 030 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 030 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	4 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA TOURACHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403376379
SIRET: 40337637900018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042421800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tourache, Villeneuve (04180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA TOURACHE et accordé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042421800010, instruit par la commune de Villeneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

DP n°0042422600014 Locaux Autorisé

1086 Chemin Du Moulin

Villeneuve (04180)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°0042422500013 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Les Plaine

Villeneuve (04180)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 318 m² SDP GREENSPOT

DP n°0042422500065 Logement Autorisé

150 Chemin De Piebon

Villeneuve (04180)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 42 m² SDP

PC n°0042422500008 Logement Commencé

Chemin Des Vergers

Villeneuve (04180)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 144 m² SDP

DP n°0042422500060 Locaux Autorisé

19 Montee De La Plaine

Villeneuve (04180)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 20 m² SDP

PC n°0042422500007 Mixte Autorisé

Zone Artisanale La Tranche

Villeneuve (04180)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 402 m² SDP FERRER

Autres types d'autorisations à Villeneuve

Permis d'aménager à Villeneuve

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve

Caractéristiques du projet