Permis de construire n° 0042421800010 à Villeneuve pour 1 250 m² de locaux, La Tourache
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0042421800010
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TOURACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0042421800010 a été délivré le 15 octobre 2018 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tourache. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA TOURACHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A326, A327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 280 m² |
| Total | 3 030 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 030 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TOURACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403376379
- SIRET
- 40337637900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLENEUVE (04180)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA TOURACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042421800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |