Permis de construire Logement N° 00423419S0004

Permis de construire n° 00423419S0004 à Venterol pour 80 m² de logement, Les Tourniaires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 00423419S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Venterol (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00423419S0004 porte sur un projet situé Les Tourniaires.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A105. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
26/02/2020
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A104 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourniaires

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 05130 Identifiant INSEE 04234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 25 m² 55 m² 0 m² 55 m² 25 m² 80 m²
Total 55 m² 25 m² 55 m² 0 m² 55 m² 25 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTEROL (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00423419S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 26/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Tourniaires, à Venterol (05130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00423419S0004, déposé en mairie de Venterol.

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