Permis de construire Logement N° 00423418S0007

Permis de construire n° 00423418S0007 à Venterol pour 77 m² de logement, Aco Des Guerins

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 00423418S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venterol (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00423418S0007 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Aco Des Guerins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C331, C998, C999. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C331 C998 C999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 05130 Identifiant INSEE 04234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 18 m² 59 m² 0 m² 0 m² 77 m² 89 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 71 m² 18 m² 59 m² 0 m² 59 m² 18 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTEROL (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00423418S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aco Des Guerins, à Venterol (05130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00423418S0007, déposé en mairie de Venterol.

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