Permis de construire Mixte N° 00422718S0004

Permis de construire n° 00422718S0004 à Vachères pour 251 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 00422718S0004

Demandeur

COMMUNE DE VACHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2018 à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00422718S0004 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VACHERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E74, 0E75, 0E226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vachères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vachères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E74 0E75 0E226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vachères Code postal 04110 Identifiant INSEE 04227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 8 m² 143 m² 0 m² 126 m² 25 m² 151 m²
Locaux 117 m² 0 m² 100 m² 0 m² 117 m² -17 m² 100 m²
Total 243 m² 8 m² 243 m² 0 m² 243 m² 8 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 0 m² 100 m² 0 m² 117 m² -17 m² 100 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 100 m² 0 m² 117 m² -17 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACHERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402277
SIRET
21040227700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
VACHERES (04110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422718S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Vachères (04110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VACHERES et accordée le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422718S0004, déposé en mairie de Vachères.

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