Permis de construire n° 00421820S0002 à Thorame-Basse pour 630 m² de locaux, Rd 2 Les Graves Hameau De Moustiers
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 00421820S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00421820S0002 a été délivré le 28 mai 2020 à Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 2 Les Graves Hameau De Moustiers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorame-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thorame-Basse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves Hameau De Moustiers
Territoires administratifs
- Commune
- Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORAME-HAUTE (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |