Permis de construire n° 00421819S0006 à Thorame-Basse pour 132 m² de locaux, Les Ichards
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 00421819S0006
Demandeur
GAEC AGREE DE LACHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00421819S0006, délivré le 1 août 2019 à Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Ichards. Le projet est porté par GAEC AGREE DE LACHEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D180. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorame-Basse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorame-Basse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ichards
Territoires administratifs
- Commune
- Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LACHEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 845406768
- SIRET
- 84540676800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- THORAME-BASSE (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |