Permis de construire Locaux N° 00420919C0009

Permis de construire n° 00420919C0009 à Sisteron pour 924 m² de locaux, Allee Des Chenes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 00420919C0009

Demandeur

ADL CAMPING CARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420919C0009 porte sur un projet situé Allee Des Chenes. Le demandeur déclaré est ADL CAMPING CARS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 783 m² en commerce et activités de service et 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADL CAMPING CARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810430850
SIRET
81043085000018
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
MALLEMOISSON (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420919C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Des Chenes, à Sisteron (04200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADL CAMPING CARS et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420919C0009, déposé en mairie de Sisteron.

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