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Permis de construire Locaux N° 00420913D0023

Permis de construire n° 00420913D0023 à Sisteron pour 843 m² de locaux, Le Plan Roman Parc Val De Durance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan Roman Parc Val De Durance, à Sisteron (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUBESSAGNE et accordé le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420913D0023, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 00420913D0023

Demandeur

AUBESSAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420913D0023 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Le Plan Roman Parc Val De Durance. Le dossier a été déposé par AUBESSAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en commerce et activités de service et 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD520, AD522. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 804 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD520 AD522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Val De Durance

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Total	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	525 m²	525 m²	525 m²
Autres activités	318 m²	318 m²	318 m²
dont Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
dont Entrepôt	256 m²	256 m²	256 m²
Total locaux	843 m²	843 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBESSAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478407596
SIRET: 47840759600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2004
Localisation: LAZER (05300)

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Nouvelle construction

26 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420913D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 804 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan Roman Parc Val De Durance, à Sisteron (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUBESSAGNE et accordé le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420913D0023, déposé en mairie de Sisteron.

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Plan Roman Parc Val De Durance

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 939 m² SDP

PC n°00420913D0022 Locaux Commencé

Quartier Roman Parc D'activités Val De Durance

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 510 m² SDP AUBESSAGNE

PC n°00420913D0024 Logement Terminé

Sisteron (04200)

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