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Permis de construire Locaux N° 00420913D0015

Permis de construire à Sisteron pour 702 m² de locaux - Quartier Des Marres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Marres, Sisteron (04200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420913D0015, instruit par la commune de Sisteron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00420913D0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00420913D0015, délivré le 7 octobre 2013 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Des Marres, Sisteron (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT439, AT450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 537 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Localisation du projet à Sisteron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT439 AT450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Marres

Territoire administratif

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²
Total	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420913D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Marres, Sisteron (04200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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