Permis de construire à Sisteron pour 882 m² de logement et locaux - 27 Rue Saunerie
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 novembre 2013 · Dossier PC n° 00420913D0018 · Demandeur : HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00420913D0018, délivré le 13 novembre 2013 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Rue Saunerie, Sisteron (04200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, dont 5 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS134.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sisteron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 738 m² | 54 m² | 648 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 702 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total | 828 m² | 54 m² | 738 m² | 0 m² | 738 m² | 54 m² | 882 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420913D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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