Permis de construire n° 00420818S0002 à Simiane-la-Rotonde pour 329 m² de locaux, Route De Simiane A Revest L Eyrouse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 00420818S0002
Demandeur
JOASSAN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420818S0002 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé Route De Simiane A Revest L Eyrouse. Le dossier a été déposé par JOASSAN FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-la-Rotonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eyrouse
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 477 m² |
| Total | 1 148 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 148 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOASSAN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420479396
- SIRET
- 42047939600020
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- REVEST-DU-BION (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420818S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |