Retour aux permis de construire de Simiane-la-Rotonde

Permis de construire Locaux N° 00420817S0008

Permis de construire n° 00420817S0008 à Simiane-la-Rotonde pour 486 m² de locaux, Domaine Cassan La Font De Luc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Cassan La Font De Luc, à Simiane-la-Rotonde (04150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI FONT DE LUC et accordée le 7 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420817S0008, déposé en mairie de Simiane-la-Rotonde.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 00420817S0008

Demandeur

SCI FONT DE LUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420817S0008 porte sur un projet situé Domaine Cassan La Font De Luc. Le demandeur déclaré est SCI FONT DE LUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D257, 0D256, 0D353. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-la-Rotonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 609 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D257 0D256 0D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font De Luc

Territoires administratifs

Commune: Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	139 m²
Locaux	466 m²	334 m²	152 m²	243 m²	122 m²	121 m²	587 m²
Total	635 m²	334 m²	152 m²	243 m²	152 m²	91 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	466 m²	0 m²	0 m²	243 m²	122 m²	-365 m²	101 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	0 m²	334 m²	122 m²	0 m²	0 m²	456 m²	456 m²
dont Bureaux	0 m²	315 m²	122 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
dont Entrepôt	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	466 m²	334 m²	152 m²	243 m²	122 m²	121 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONT DE LUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834276727
SIRET: 83427672700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420817S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Cassan La Font De Luc, à Simiane-la-Rotonde (04150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI FONT DE LUC et accordée le 7 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420817S0008, déposé en mairie de Simiane-la-Rotonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Simiane-la-Rotonde

PC n°00420817S0006 Logement Commencé

Route De Saint Christol La Grange

Simiane-la-Rotonde (04150)

Extension sans transformation

16 août 2017 68 m² SDP

PC n°00420817S0007 Logement Annulé

Sausse

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

17 janv. 2018 213 m² SDP

PC n°00420816S0004 Locaux Autorisé

Chavon

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

02 févr. 2018 51 m² SDP LAVANSOL VI

PC n°00420818S0002 Locaux Commencé

Route De Simiane A Revest L Eyrouse

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

13 août 2018 329 m² SDP JOASSAN FRERES

PC n°00420818S0006 Locaux Autorisé

Le Jas De Melchior

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 386 m² SDP LE JAS DE MELCHIOR

PC n°00420819S0001 Logement Autorisé

Route De Cheyran Ferme La Grand Combe

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

14 avr. 2019 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Simiane-la-Rotonde

Permis d'aménager à Simiane-la-Rotonde

2 autorisations

Permis de démolir à Simiane-la-Rotonde

3 autorisations