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Permis de construire Locaux N° 00420817S0008

Permis de construire à Simiane-la-Rotonde pour 486 m² de locaux - Domaine Cassan La Font De Luc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Cassan La Font De Luc, Simiane-la-Rotonde (04150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONT DE LUC et accordé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420817S0008, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 00420817S0008

Demandeur

SCI FONT DE LUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00420817S0008, délivré le 7 mars 2018 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Cassan La Font De Luc, Simiane-la-Rotonde (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONT DE LUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en bureaux, 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D257, 0D256, 0D353.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 609 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D257 0D256 0D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font De Luc

Territoires administratifs

Commune: Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	139 m²
Locaux	466 m²	334 m²	152 m²	243 m²	122 m²	121 m²	587 m²
Total	635 m²	334 m²	152 m²	243 m²	152 m²	91 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Bureaux	0 m²	315 m²	122 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Agricole et forestier	466 m²	0 m²	0 m²	243 m²	122 m²	0 m²	101 m²
Entrepôt	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	466 m²	334 m²	182 m²	243 m²	122 m²	151 m²	617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONT DE LUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834276727
SIRET: 83427672700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420817S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Cassan La Font De Luc, Simiane-la-Rotonde (04150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONT DE LUC et accordé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420817S0008, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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