Permis de construire Logement N° 00420121S0006

Permis de construire n° 00420121S0006 à Saumane pour 180 m² de logement, Chem D Apt Pra Long

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 00420121S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem D Apt Pra Long, le permis de construire n° 00420121S0006 a été délivré le 6 décembre 2021 à Saumane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 829 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saumane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Long

Territoires administratifs

Commune
Saumane Code postal 04150 Identifiant INSEE 04201

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 167 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 13 m² 167 m² 0 m² 167 m² 13 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORCALQUIER (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420121S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem D Apt Pra Long, à Saumane (04150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420121S0006, déposé en mairie de Saumane.

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