Permis de construire n° 00419522S0005 à Saint-Pons pour 811 m² de locaux, Les Graves du Riou Bourdoux
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 00419522S0005
Demandeur
PAJOH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419522S0005, délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Graves du Riou Bourdoux. PAJOH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1443. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves Du Riou Bourdoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 550 m² de commerce et activités de service et 261 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAJOH, une société civile immobilière (SCI) basée à Barcelonnette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAJOH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900257585
- SIRET
- 90025758500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419522S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |