Permis de construire n° 00419522S0005 à Saint-Pons pour 811 m² de locaux, Les Graves Du Riou Bourdoux
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 00419522S0005
Demandeur
PAJOH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419522S0005, délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Graves Du Riou Bourdoux. PAJOH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en commerce et activités de service et 261 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves Du Riou Bourdoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAJOH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900257585
- SIRET
- 90025758500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419522S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |