Permis de construire n° 00419522S0003 à Saint-Pons pour 771 m² de locaux, avenue des Trois Freres Arnaud - Terres Neuves
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 00419522S0003
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419522S0003, délivré le 30 juin 2022 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue des Trois Freres Arnaud - Terres Neuves. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 427 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1324, B 1325, B 1123. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Neuves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 427 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 771 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 535 m² de commerce et activités de service et 236 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 477 m² à 2 038 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 477 m² | 771 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 561 m² | 2 038 m² |
| Total | 1 477 m² | 771 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 561 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 543 m² |
| Autres activités | 469 m² | 236 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 26 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 259 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 495 m² |
| Total locaux | 1 477 m² | 771 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 561 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262218927
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419522S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |