À Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419519S0008 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 3 lotissement Le Grand Pre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1389. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Le Grand Pre, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/01/2020

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419519S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Grand Pre à Saint-Pons (04400)

L’autre dossier recensé lotissement Le Grand Pre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00419521S0006 Logement Commencé

4 lotissement Le Grand Pre

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

15/11/2021 188 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pons

PC n°00419519S0005 Logement Terminé

La Frache

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 114 m² SDP

PC n°00419519S0004 Locaux Autorisé

Les Graves du Riou Bourdou

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

14 oct. 2019 12 m² SDP

PC n°00419519S0007 Locaux Autorisé

La Bergerie

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 28 m² SDP

PC n°00419520S0003 Logement Autorisé

lotissement Le Verger de Saint Pons

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

27 juin 2020 141 m² SDP

PC n°00419521S0001 Mixte Autorisé

Le Village

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

26 juil. 2021 580 m² SDP ENVOLUDIA

PC n°00419521S0002 Locaux Commencé

Les Graves du Riou Bourdoux

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 295 m² SDP

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