Permis de construire n° 00419519S0004 à Saint-Pons pour 12 m² de locaux, Les Graves du Riou Bourdou
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 00419519S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419519S0004 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Graves du Riou Bourdou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 218 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1213. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves Du Riou Bourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 245 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 257 m² |
| Total | 245 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total locaux | 245 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS (04400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419519S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |