Permis de construire Logement N° 0041932500006

Permis de construire n° 0041932500006 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 114 m² de logement, l'Adrech

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0041932500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041932500006 a été délivré le 24 septembre 2025 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse l'Adrech.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 090 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle M 815. Le catalogue de Saint-Paul-sur-Ubaye compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/05/2026
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale M 815. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M 815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adrech

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 090 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041932500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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