Permis de construire n° 0041932500001 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour 131 m² de logement, 223 route des Gites
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0041932500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2025 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041932500001 porte sur un projet situé 223 route des Gites. COMMUNE DE SAINT PAUL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 949 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0M 624. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Ubaye, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0M 624. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 949 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-sur-Ubaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401931
- SIRET
- 21040193100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041932500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 0M 624 à Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.