Permis de construire n° 0041662300013 à Riez pour 4 853 m² de locaux, Place Emile Bouteuil
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 0041662300013
Demandeur
EPS LUMIERE DE RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041662300013, délivré le 12 mars 2024 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Emile Bouteuil. EPS LUMIERE DE RIEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 853 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G836. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
| Total | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPS LUMIERE DE RIEZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260400114
- SIRET
- 26040011400013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- RIEZ (04500)
Autres dossiers de EPS LUMIERE DE RIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041662300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |