Permis de construire Locaux N° 0041662400009

Permis de construire n° 0041662400009 à Riez pour 1 422 m² de locaux, 110 Rue Rene Cassin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0041662400009

Demandeur

EPS LUMIERE DE RIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041662400009 porte sur un projet situé 110 Rue Rene Cassin. La demande émane de EPS LUMIERE DE RIEZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G31, G33, G831. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 851 m²

Surface existante avant

4 944 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

5 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
28/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G31 G33 G831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 944 m² 1 422 m² 0 m² 503 m² 0 m² 919 m² 5 863 m²
Total 4 944 m² 1 422 m² 0 m² 503 m² 0 m² 919 m² 5 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 944 m² 1 422 m² 0 m² 503 m² 0 m² 919 m² 5 863 m²
Total locaux 4 944 m² 1 422 m² 0 m² 503 m² 0 m² 919 m² 5 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPS LUMIERE DE RIEZ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260400114
SIRET
26040011400013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1901
Localisation
RIEZ (04500)

Autres dossiers de EPS LUMIERE DE RIEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041662400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Rue Rene Cassin, à Riez (04500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPS LUMIERE DE RIEZ et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041662400009, déposé en mairie de Riez.

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