Retour aux autorisations de Revest-du-Bion

Permis de construire Locaux N° 00416313D0002

Permis de construire à Revest-du-Bion pour 104 m² de locaux - La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tour, Revest-du-Bion (04150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVEST DU BION et accordé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416313D0002, instruit par la commune de Revest-du-Bion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 00416313D0002

Demandeur

COMMUNE DE REVEST DU BION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00416313D0002, délivré le 13 juin 2013 à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tour, Revest-du-Bion (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REVEST DU BION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C999, C1010.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Revest-du-Bion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C999 C1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoire administratif

Commune: Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	104 m²	0 m²	18 m²	0 m²	86 m²	193 m²
Total	107 m²	104 m²	0 m²	18 m²	0 m²	86 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	107 m²	104 m²	0 m²	18 m²	0 m²	86 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVEST DU BION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401634
SIRET: 21040163400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REVEST-DU-BION (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00416313D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tour, Revest-du-Bion (04150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVEST DU BION et accordé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416313D0002, instruit par la commune de Revest-du-Bion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revest-du-Bion

PC n°0041632500001 Locaux Autorisé

Route De Sault Les Cabanes

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 384 m² SDP

DP n°0041632400011 Locaux Autorisé

Les Coutelier

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 41 m² SDP ENEDIS

PC n°0041632400002 Locaux Autorisé

Chemi Jean-Vincent

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 268 m² SDP

PC n°0041632400001 Logement Commencé

Allee Des Aubepines Lotissement Le Clos Des Moissons Lot 2

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

16 mai 2024 71 m² SDP

PC n°0041632300005 Logement Autorisé

110 Avenu Brochery

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 82 m² SDP

PC n°0041632300004 Locaux Autorisé

Route De Sederon Combe De Bordeaux

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 400 m² SDP GAEC LE MICHELET

Autres types d'autorisations à Revest-du-Bion

Permis de démolir à Revest-du-Bion

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Revest-du-Bion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revest-du-Bion

Autres types d'autorisations à Revest-du-Bion

Caractéristiques du projet