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Permis de construire Locaux N° 00415513S0002

Permis de construire à Prads-Haute-Bléone pour 90 m² de locaux - Refuge De L Estrop

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Refuge De L Estrop, Prads-Haute-Bléone (04420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415513S0002, instruit par la commune de Prads-Haute-Bléone.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 00415513S0002

Demandeur

COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00415513S0002, délivré le 16 mai 2013 à Prads-Haute-Bléone (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Refuge De L Estrop, Prads-Haute-Bléone (04420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

16/07/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Prads-Haute-Bléone

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Refuge De L Estrop

Territoire administratif

Commune: Prads-Haute-Bléone Code postal 04420 Identifiant INSEE 04155
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	374 m²
Total	284 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	142 m²	45 m²	45 m²	187 m²
Commerce et services	142 m²	45 m²	45 m²	187 m²
Total locaux	284 m²	90 m²	90 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401550
SIRET: 21040155000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRADS-HAUTE-BLEONE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00415513S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	16/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Refuge De L Estrop, Prads-Haute-Bléone (04420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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