Permis de construire Logement N° 00415513S0006

Permis de construire n° 00415513S0006 à Prads-Haute-Bléone pour 147 m² de logement, Blegiers

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 00415513S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Blegiers, le permis de construire n° 00415513S0006 a été délivré le 11 février 2014 à Prads-Haute-Bléone (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prads-Haute-Bléone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prads-Haute-Bléone

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blegiers

Territoires administratifs

Commune
Prads-Haute-Bléone Code postal 04420 Identifiant INSEE 04155

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 77 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 143 m²
Total 220 m² 70 m² 77 m² 0 m² 77 m² 70 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUJEU (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415513S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blegiers, à Prads-Haute-Bléone (04420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00415513S0006, déposé en mairie de Prads-Haute-Bléone.

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