Permis de construire n° 0041522600016 à Pierrevert pour 35 m² de locaux, 59 route de la Bastide-Des-Jourdans -Rd 6 Le Grand Plan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0041522600016
Demandeur
SCEA LE GRAND PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041522600016 a été délivré le 4 septembre 2026 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 route de la Bastide-Des-Jourdans -Rd 6 Le Grand Plan. SCEA LE GRAND PLAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 800 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 78. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Pierrevert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrevert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 800 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 331 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE GRAND PLAN, dont l'adresse déclarée est à Pierrevert. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA LE GRAND PLAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538715988
- SIRET
- 53871598800019
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Autres dossiers de SCEA LE GRAND PLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041522600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |