Permis de construire Logement N° 00415214J0002

Permis de construire à Pierrevert pour 89 m² de logement - Rd N 6 - Domaine Grand Pl Le Grand Plan

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 00415214J0002

Demandeur

SCEA LE GRAND PLAN

Cette page présente le permis de construire n° 00415214J0002, délivré le 12 juin 2014 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd N 6 - Domaine Grand Pl Le Grand Plan, Pierrevert (04860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE GRAND PLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D134, D133, D124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 810 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D134 D133 D124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Plan

Territoire administratif

Commune
Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 74 m² 89 m² 0 m² 27 m² 0 m² 62 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE GRAND PLAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
538715988
SIRET
53871598800019
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Localisation
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415214J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N 6 - Domaine Grand Pl Le Grand Plan, Pierrevert (04860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LE GRAND PLAN et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415214J0002, instruit par la commune de Pierrevert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrevert

Autres types d'autorisations à Pierrevert