Déclaration préalable Locaux N° 0041492400027

Déclaration préalable n° 0041492400027 à Peyruis pour 147 m² de locaux, 189 Rue Des Penitents

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 0041492400027

Demandeur

MC PEYRUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0041492400027, accordée le 7 mars 2024 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 189 Rue Des Penitents. Le projet est porté par MC PEYRUIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC PEYRUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984251041
SIRET
98425104100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041492400027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue Des Penitents, à Peyruis (04310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MC PEYRUIS et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041492400027, déposé en mairie de Peyruis.

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