Permis de construire Locaux N° 0041491600006

Permis de construire n° 0041491600006 à Peyruis pour 758 m² de locaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 0041491600006

Demandeur

SCI LEFEBVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041491600006 a été délivré le 4 avril 2016 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI LEFEBVRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyruis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEBVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534996012
SIRET
53499601200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PEYRUIS (04310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041491600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEFEBVRE et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041491600006, déposé en mairie de Peyruis.

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