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Permis de construire Locaux N° 0041491600001

Permis de construire à Peyruis pour 580 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyruis (04310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041491600001, instruit par la commune de Peyruis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0041491600001

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041491600001, délivré le 15 mars 2016 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Peyruis (04310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyruis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	60 m²	520 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Total	260 m²	60 m²	520 m²	260 m²	320 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	30 m²	260 m²	290 m²	290 m²
Commerce et services	30 m²	260 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	60 m²	520 m²	580 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: PEYRUIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041491600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyruis (04310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041491600001, instruit par la commune de Peyruis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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