Retour aux permis de construire de Peyruis

Permis de construire Locaux N° 00414914D0029

Permis de construire à Peyruis pour 406 m² de locaux - Chem St Marcellin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem St Marcellin, Peyruis (04310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414914D0029, instruit par la commune de Peyruis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00414914D0029

Demandeur

ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00414914D0029, délivré le 19 mars 2015 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem St Marcellin, Peyruis (04310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en hébergement hôtelier, 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 308 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

5 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 968 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	5 374 m²
Total	4 968 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	5 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 484 m²	203 m²	203 m²	2 687 m²
Commerce et services	2 484 m²	203 m²	203 m²	2 687 m²
Total locaux	4 968 m²	406 m²	406 m²	5 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782389787
SIRET: 78238978700121
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00414914D0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem St Marcellin, Peyruis (04310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414914D0029, instruit par la commune de Peyruis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyruis

PC n°0041492500014 Locaux Autorisé

Avenue De La Seve Zac De La Cassine

Peyruis (04310)

Nouvelle construction

30 mars 2026 325 m² SDP I.CA.R.E.

PC n°0041492500010 Locaux Commencé

16 Avenue De La Seve

Peyruis (04310)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 3 747 m² SDP RESOTAINER

PC n°0041492500008 Locaux Commencé

La Seve - Z.a.c ""La Cassin

Peyruis (04310)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 1 200 m² SDP CLAMA BATHOCA

PC n°0041492500009 Logement Autorisé

66 Imp Des Cognets

Peyruis (04310)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 40 m² SDP

DP n°0041492500053 Locaux Autorisé

40 Lot Pont Bernard

Peyruis (04310)

Travaux sur construction existante

28 août 2025 100 m² SDP

DP n°0041492500052 Locaux Terminé

375 Rue De La Lavande

Peyruis (04310)

Travaux sur construction existante

27 août 2025 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyruis

Permis d'aménager à Peyruis

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyruis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyruis

Autres types d'autorisations à Peyruis

Caractéristiques du projet