Permis de construire n° 00408815D0005 à Forcalquier pour 510 m² de locaux, Rue De L Observatoire
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 00408815D0005
Demandeur
ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00408815D0005 a été délivré le 29 juillet 2015 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L Observatoire. Le demandeur déclaré est ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 510 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1591, G425, G424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 510 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 433 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 032 m² | 510 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 433 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 510 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 433 m² | 1 465 m² |
| dont Hôtels | 1 032 m² | 510 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 433 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 510 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 433 m² | 1 465 m² |
Ce dossier crée 510 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782389787
- SIRET
- 78238978700022
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408815D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |