Permis de construire Mixte N° 0041441800006

Permis de construire à La Palud-sur-Verdon pour 70 m² de logement et locaux - 9001 Route Des Cretes Zone Artisanale

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0041441800006

Demandeur

POLYMORPHE

Cette page présente le permis de construire n° 0041441800006, délivré le 26 février 2019 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9001 Route Des Cretes Zone Artisanale, La Palud-sur-Verdon (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYMORPHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y236, Y238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y236 Y238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune
La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 362 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 386 m²
Total 362 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Entrepôt 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Total locaux 362 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYMORPHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828738443
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041441800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Route Des Cretes Zone Artisanale, La Palud-sur-Verdon (04120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLYMORPHE et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041441800006, instruit par la commune de La Palud-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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