Permis de construire n° 0041441800004 à La Palud-sur-Verdon pour 108 m² de locaux, 136 A Boulogne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0041441800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041441800004 porte sur un projet situé 136 A Boulogne.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palud-sur-Verdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 397 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 397 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 505 m² |
| dont Hôtels | 1 397 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 505 m² |
Ce dossier crée 108 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PALUD SUR VERDON (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041441800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |