Permis de construire n° 0041432600010 à Oraison pour 130 m² de logement et locaux, 18 avenue Abdon Martin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0041432600010
Demandeur
SCI CY83
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041432600010, délivré le 7 juillet 2026 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 avenue Abdon Martin. SCI CY83 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 220 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 305. Sur la même voie, avenue Abdon Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Oraison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 220 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 460 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 127 m² | 8 m² | 0 m² | 119 m² | 399 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 130 m² | -177 m² | 3 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 130 m² | 58 m² | 130 m² | -58 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 130 m² | -177 m² | 3 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 130 m² | -177 m² | 3 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CY83, dont l'adresse déclarée est à Vinon-sur-Verdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CY83
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789104528
- SIRET
- 78910452800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VINON-SUR-VERDON (83560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041432600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Abdon Martin à Oraison (04700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Abdon Martin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.