Permis de construire Mixte N° 0041432600010

Permis de construire n° 0041432600010 à Oraison pour 130 m² de logement et locaux, 18 Avenue Abdon Martin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0041432600010

Demandeur

SCI CY83

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041432600010, délivré le 7 juillet 2026 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Avenue Abdon Martin. SCI CY83 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0G305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 3 m² 8 m² 0 m² -5 m² 275 m²
Locaux 180 m² 0 m² 127 m² 50 m² 130 m² -53 m² 127 m²
Total 460 m² 0 m² 130 m² 58 m² 130 m² -58 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 127 m² 50 m² 130 m² -53 m² 127 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 127 m² 50 m² 130 m² -53 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CY83

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789104528
SIRET
78910452800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINON SUR VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041432600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Abdon Martin, à Oraison (04700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CY83 et accordée le 7 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041432600010, déposé en mairie d'Oraison.

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