Permis de construire Locaux N° 0041432500037

Permis de construire n° 0041432500037 à Oraison pour 1 528 m² de locaux, Rue Paul Blanc

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0041432500037

Demandeur

COMMUNE D ORAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041432500037 porte sur un projet situé Rue Paul Blanc. Le projet est porté par COMMUNE D ORAISON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1002, 0G1011, 0G1012. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 670 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1002 0G1011 0G1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 1 528 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 206 m² 1 528 m²
Total 322 m² 1 528 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 206 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 322 m² 1 528 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 206 m² 1 528 m²
Total locaux 322 m² 1 528 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 206 m² 1 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORAISON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401436
SIRET
21040143600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ORAISON (04700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041432500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Blanc, à Oraison (04700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ORAISON et accordée le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432500037, déposé en mairie d'Oraison.

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