Permis de construire à Oraison pour 686 m² de logement et locaux - Pl Du Docteur Itard
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 juin 2020 · Dossier PC n° 0041432000005 · Demandeur : HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0041432000005, délivré le 11 juin 2020 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl Du Docteur Itard, Oraison (04700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 570 m² d'habitation et 116 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G490.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oraison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 570 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 375 m² | 570 m² |
| Locaux | 551 m² | 116 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 746 m² | 686 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 124 m² | 116 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Artisanat | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 551 m² | 116 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | - | - | - | 9 |
| - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041432000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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