Permis de construire Logement N° 00414213D0001

Permis de construire n° 00414213D0001 à Oppedette pour 62 m² de logement, Les Condamines

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 00414213D0001

Demandeur

LE MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oppedette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00414213D0001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013, pour un projet situé Les Condamines. Le dossier a été déposé par LE MOULIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oppedette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oppedette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune
Oppedette Code postal 04110 Identifiant INSEE 04142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 46 m² 16 m² 0 m² 16 m² 46 m² 62 m²
Total 16 m² 46 m² 16 m² 0 m² 16 m² 46 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790370498
SIRET
79037049800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
OPPEDETTE (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Condamines, à Oppedette (04110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MOULIN ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414213D0001, déposé en mairie d'Oppedette.

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