Permis de construire Logement N° 00414213D0001

Permis de construire à Oppedette pour 62 m² de logement - Les Condamines

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 00414213D0001

Demandeur

LE MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 00414213D0001, délivré le 1 octobre 2013 à Oppedette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Condamines, Oppedette (04110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C15, C14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Oppedette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoire administratif

Commune
Oppedette Code postal 04110 Identifiant INSEE 04142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 46 m² 16 m² 0 m² 16 m² 46 m² 62 m²
Total 16 m² 46 m² 16 m² 0 m² 16 m² 46 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790370498
SIRET
79037049800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OPPEDETTE (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, Oppedette (04110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414213D0001, instruit par la commune de Oppedette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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