Déclaration préalable Locaux N° 00414223S0006

Déclaration préalable n° 00414223S0006 à Oppedette pour 16 m² de locaux, 23 Rue Du Chateau

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 00414223S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2023 à Oppedette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00414223S0006 porte sur un projet situé 23 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oppedette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oppedette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oppedette Code postal 04110 Identifiant INSEE 04142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 70 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OPPEDETTE (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414223S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Chateau, à Oppedette (04110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414223S0006, déposé en mairie d'Oppedette.

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