Permis de construire Logement N° 00413415S0007

Permis de construire n° 00413415S0007 à La Motte-du-Caire pour 179 m² de logement, Rte De Sisteron St Georges

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 00413415S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Sisteron St Georges, le permis de construire n° 00413415S0007 a été délivré le 19 août 2015 à La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C576. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-du-Caire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-du-Caire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Georges

Territoires administratifs

Commune
La Motte-du-Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00413415S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Sisteron St Georges, à La Motte-du-Caire (04250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413415S0007, déposé en mairie de La Motte-du-Caire.

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