Permis de construire Logement N° 00413415S0006

Permis de construire n° 00413415S0006 à La Motte-du-Caire pour 123 m² de logement, Rte De Sisteron St Georges

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 août 2015

Dossier PC n° 00413415S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00413415S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2015 à La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Sisteron St Georges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-du-Caire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Motte-du-Caire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Georges

Territoires administratifs

Commune
La Motte-du-Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRE-L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00413415S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Sisteron St Georges, à La Motte-du-Caire (04250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413415S0006, déposé en mairie de La Motte-du-Caire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-du-Caire

Autres types d'autorisations à La Motte-du-Caire