Permis de construire Mixte N° 00413019S0002

Permis de construire n° 00413019S0002 à Montlaux pour 279 m² de logement et locaux, Les Jacons

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 00413019S0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTLAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jacons, le permis de construire n° 00413019S0002 a été délivré le 17 octobre 2019 à Montlaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE MONTLAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A305. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jacons

Territoires administratifs

Commune
Montlaux Code postal 04230 Identifiant INSEE 04130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401303
SIRET
21040130300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTLAUX (04230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00413019S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Jacons, à Montlaux (04230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTLAUX et accordé le 17 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413019S0002, déposé en mairie de Montlaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlaux

Autres types d'autorisations à Montlaux