Permis de construire Locaux N° 00412615S0020

Permis de construire n° 00412615S0020 à Montclar pour 228 m² de locaux, Saint Jean

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 mars 2016

Dossier PC n° 00412615S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2016 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412615S0020 porte sur un projet situé Saint Jean.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B10, 0B14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B10 0B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 265 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLAR (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412615S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, à Montclar (04140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412615S0020, déposé en mairie de Montclar.

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