Permis de construire n° 00412413S0005 à Montagnac-Montpezat pour 630 m² de locaux, Milan - Montpezat
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 00412413S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00412413S0005, délivré le 24 octobre 2013 à Montagnac-Montpezat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Milan - Montpezat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OY131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-Montpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montagnac-Montpezat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milan - Montpezat
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-Montpezat Code postal 04500 Identifiant INSEE 04124
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 190 m² |
| Total | 560 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 560 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMEYAN (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412413S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |