Permis de construire Locaux N° 00412413S0004

Permis de construire n° 00412413S0004 à Montagnac-Montpezat pour 22 m² de locaux, Quart Quartier Des Aires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 00412413S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnac-Montpezat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412413S0004 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé Quart Quartier Des Aires.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O488, O485, O484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-Montpezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac-Montpezat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O488 O485 O484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac-Montpezat Code postal 04500 Identifiant INSEE 04124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 123 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAC-MONTPEZAT (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Quartier Des Aires, à Montagnac-Montpezat (04500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412413S0004, déposé en mairie de Montagnac-Montpezat.

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