Permis de construire Locaux N° 00412322C0019

Permis de construire à Mison pour 3 904 m² de locaux - Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 00412322C0019

Demandeur

S T M I PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 00412322C0019, délivré le 28 mars 2023 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Grandes Blaches, Mison (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S T M I PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 904 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

3 904 m²

Variation nette

+3 904 m²

Surface totale après

6 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Blaches

Territoire administratif

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 416 m² 3 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 904 m² 6 320 m²
Total 2 416 m² 3 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 904 m² 6 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 416 m² 3 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 904 m² 6 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S T M I PRODUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499933752
SIRET
49993375200044
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412322C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Blaches, Mison (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S T M I PRODUCTION et accordé le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412322C0019, instruit par la commune de Mison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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