Permis de construire Locaux N° 00412318C0008

Permis de construire n° 00412318C0008 à Mison pour 2 416 m² de locaux, Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 00412318C0008

Demandeur

S T M I PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412318C0008 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé Les Grandes Blaches. Le demandeur déclaré est S T M I PRODUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP645. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 272 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S T M I PRODUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499933752
SIRET
49993375200036
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
L'ESCALE (04160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412318C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Blaches, à Mison (04200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S T M I PRODUCTION et accordée le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412318C0008, déposé en mairie de Mison.

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