Permis de construire n° 00412315D0002 à Mison pour 752 m² de locaux, Jouffaly
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 00412315D0002
Demandeur
EARL LES COTEAUX DE JOUFFALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412315D0002 porte sur un projet situé Jouffaly. EARL LES COTEAUX DE JOUFFALY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouffaly
Territoires administratifs
- Commune
- Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 819 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 571 m² |
| Total | 3 819 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 819 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 571 m² |
| Total locaux | 3 819 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES COTEAUX DE JOUFFALY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789930450
- SIRET
- 78993045000018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MISON (04200)
Autres dossiers de EARL LES COTEAUX DE JOUFFALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412315D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |