Permis de construire Logement N° 0041162500012

Permis de construire n° 0041162500012 aux Mées pour 339 m² de logement, Le Rassain

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0041162500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2025 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041162500012 porte sur un projet situé Le Rassain.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 807 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 40 m² 299 m² 24 m² 299 m² 16 m² 339 m²
Total 323 m² 40 m² 299 m² 24 m² 299 m² 16 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041162500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rassain, aux Mées (04190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041162500012, déposé en mairie des Mées.

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