Déclaration préalable Locaux N° 0041162500092

Déclaration préalable n° 0041162500092 aux Mées pour 80 m² de locaux, Tabiace Reserve De La Tabiace

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0041162500092

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tabiace Reserve De La Tabiace, la déclaration préalable n° 0041162500092 a été accordée le 10 novembre 2025 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF2108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF2108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reserve De La Tabiace

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041162500092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Tabiace Reserve De La Tabiace, aux Mées (04190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041162500092, déposé en mairie des Mées.

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