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Permis de construire Locaux N° 00411614D0019

Permis de construire à Les Mées pour 251 m² de locaux - Les Pourcelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pourcelles, Les Mées (04190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VIEUX COLOMBIER et accordé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411614D0019, instruit par la commune de Les Mées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 00411614D0019

Demandeur

EARL DU VIEUX COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00411614D0019, délivré le 3 novembre 2014 à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pourcelles, Les Mées (04190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIEUX COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E833, E834, E835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 380 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Les Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E833 E834 E835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pourcelles

Territoire administratif

Commune: Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 035 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 286 m²
Total	2 035 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 035 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VIEUX COLOMBIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 332565225
SIRET: 33256522500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411614D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pourcelles, Les Mées (04190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VIEUX COLOMBIER et accordé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411614D0019, instruit par la commune de Les Mées.

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